Budget 2018: pas d'augmentation d'impôts?
Le numéro de juin de "Lavaur le Mag", le journal de notre maire vient de nous parvenir.
Et à l'intérieur, la présentation (trés brève) du budget 2018. Il aurait été bon de nous présenter ce budget avec la répartition des recettes et des dépenses prévues. Mais depuis des années la majorité municipale est toujours trés floue quand il s'agit de communiquer des données chiffrées.
Quoiqu'il en soit, la majorité d'entre nous ne retiendra qu'une chose: pas d'augmentation d'impôts prévue!
BUDGET 2018 : pas d'augmentation d'impôts!
Nous pouvons nous en réjouir, compte tenu de la pression fiscale gouvernementale actuelle sur tous les foyers français, du moins les plus vulnérables devant la crise (étudiants, retraités, salariés, chômeurs, artisans, commerçants...).
Mais restons à Lavaur! J'ai voulu vérifier et j'ai pris mon avis de taxe d'habitation. J'ai effectivement constaté que l'augmentation a été de 2.06% entre 2016 et 2017 et de 3.03% entre 2015 et 2016. S'il y a effectivement une stabilisation de la hausse, il n'en demeure pas moins que celle ci continue, et qu'il nous faudra attendre de recevoir le nouvel avis d'imposition pour voir la réalité de la promesse municipale, en particulier, au regard des résultats comptables de 2017 (voir plus loin).
Dans le même temps, chacun pourra constater que la même taxe a augmenté de 5.84% en 2016 et 5.15% en 2017 en faveur de la communauté de commune. Cette dernière prévoit en outre une augmentation de la taxe d'habitation de 4.35% pour 2018.
Un certain nombre de compétences des communes a été confié à l'intercommunalité, ce qui pourrait expliquer ce transfert de fiscalité.
RATIO EN COURS DE DETTE / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Un graphique nous montre la baisse régulière de ce ratio. Aucun chiffre ne nous est communiqué et l'évolution d'un ratio ne signifie rien si nous ne connaissons pas la valeur des éléments qui le composent.
Alors voilà quelques chiffres: les recettes de fonctionnement de la commune étaient de 10 791 K€ en 2011, 12 734 K€ en 2015 et 13 132 K€ en 2017.
La dette de la commune était de 18 891 K€ en 2011, 19 328 K€ en 2015 et 18 253 K€ en 2017.
Nous pouvons constater que si les recettes ont augmenté, l'en cours de la dette n'a pas diminué ou presque entre 2011 et 2017. Donc, le ratio diminue parce que les recettes augmentent , mais l'endettement de la commune reste stable depuis 2011.
C'est le résultat de fonctionnement qui sert au remboursement de l'emprunt et non les recettes. Le nouveau ratio (en cours de la dette/résultat de fonctionnement) est donc de 1 354% (voir plus bas). Il faudra donc à la commune, plus de 13 ans pour rembourser, à résultat égal, et sans effectuer d'investissement supplémentaire.
NOTA: l'annuité de la dette est de 1 455 K€.(donnée de 2016)
RESULTATS COMPTABLES 2017
Les communes ont 2 budgets distinctifs: le budget de fonctionnement et le budget d'investissement.
Les recettes du premier sont les impôts, la dotation globale de l'Etat, pour l'essentiel, et servent à couvrir les dépenses courantes de la commune (salaires, entretiens, consommations, subventions...). Si le résultat est excédentaire, il est affecté en priorité au financement des besoins du budget investissement.
Les recettes du second sont donc, s'il existe, le résultat excédentaire du fonctionnement, mais aussi l'emprunt et les subventions. Elles servent à couvrir toutes les dépenses d'investissement (écoles, voierie, travaux divers, véhicules, matériels...).
Pour 2017 voici donc les chiffres qui apparaissent dans le compte rendu du Conseil Municipal et non communiqués dans Le Mag:
Recettes de fonctionnement : 13 132 778€ Dépenses de fonctionnement : 11 784 093€
Résultat excédentaire: 1 348 685€
Le budget d'investissement fait, lui, apparaître un déficit, donc un besoin de financement de 2 092 354€, supérieur de 743 669€ au résultat excédentaire du budget de fonctionnement. En conséquences,il conviendra pour équilibrer le budget global de la commune, soit d'augmenter le résultat de fonctionnement par une hausse des impôts et/ou en réduisant les dépenses courantes, soit de recourir en 2018 à un nouvel emprunt, soit à puiser dans les réserves, s'il y en a, soit à rechercher de nouvelles subventions pour financer les investissements prévus.
Pour 2018, la commune prévoit des travaux de réfection et de mise en sécurité des voieries, et d'équipements scolaires et sportifs. Rien n'est dit sur la construction de la nouvelle école des Clauzades.Comment ces investissements seront ils financés? les Vauréennes et Vauréens aimeraient sans doute le savoir.
Alors? Pas d'augmentation d'impôt? Nous verrons.
PhD